Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site carlitacollection.fr est exploité par Carlita Collection, nom commercial de Carla DE LA FUENTE, Entrepreneur individuel (EI).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes de produits réalisées sur le site carlitacollection.fr entre Carlita Collection et ses clients consommateurs.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation d'une commande implique l'acceptation des CGV applicables au moment de celle-ci.
Carlita Collection se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de les adapter à l'évolution du site, de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Le site Carlita Collection utilise la plateforme e-commerce Shopify pour permettre la présentation et la vente en ligne de ses produits.
1. Identification du vendeur
CARLITA COLLECTION
Carla DE LA FUENTE – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 109 880 211
SIRET : 109 880 211 00015
RCS : 109 880 211 R.C.S. Créteil
Adresse : 6 Boulevard de Friedberg, 94350 Villiers-sur-Marne, France
E-mail : contact.carlitaco@gmail.com
Site internet : carlitacollection.fr
2. Produits
Carlita Collection commercialise notamment des bijoux fantaisie et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître notamment en fonction de l'écran utilisé ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondantes seront remboursées.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont exprimés en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Carlita Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, notamment les produits, quantités et variantes sélectionnées, ainsi que les informations communiquées pour la livraison.
La commande est enregistrée après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client.
Carlita Collection se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement ou pour tout autre motif légitime conformément à la réglementation applicable.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les différents moyens de paiement acceptés sont indiqués au client lors du passage de la commande.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur le site.
Carlita Collection n'a pas accès aux informations bancaires confidentielles du client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées aux adresses et dans les zones géographiques proposées sur le site au moment de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse de livraison.
En cas de retard, perte ou difficulté concernant une livraison, le client peut contacter Carlita Collection à l'adresse :
Carlita Collection reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Carlita Collection de sa décision avant l'expiration du délai, notamment par e-mail à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf notamment en cas d'erreur imputable à Carlita Collection ou de produit défectueux ou non conforme.
Les produits doivent être retournés avec soin et, dans la mesure du possible, accompagnés de leur emballage et accessoires d'origine.
Le consommateur peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens descellés par le consommateur après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Concernant les piercings, une exclusion du droit de rétractation ne sera appliquée que lorsque les conditions légales permettant de bénéficier de cette exception sont effectivement réunies.
9. Retours et remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Carlita Collection rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la loi le prévoit, le remboursement comprend également les frais de livraison standard initialement payés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du montant correspondant à la livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Carlita Collection est informée de la décision du client de se rétracter.
Carlita Collection peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande effectuée, le client est invité à contacter Carlita Collection à :
Le client devra communiquer son numéro de commande et les éléments utiles permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
11. Garanties légales
Les produits commercialisés par Carlita Collection bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Carlita Collection.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
12. Responsabilité
Carlita Collection ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire à sa destination normale ou d'un entretien manifestement inadapté, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les conseils d'entretien éventuellement communiqués sur les fiches produits ou avec les produits doivent être respectés afin de préserver au mieux les bijoux et accessoires.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation et à la conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Carlita Collection.
14. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Carlita Collection :
E-mail : contact.carlitaco@gmail.com
Carlita Collection s'engage à rechercher une solution amiable à toute réclamation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Carlita Collection et en l'absence de résolution amiable du litige.
Coordonnées du médiateur de la consommation : en cours de désignation.
Les coordonnées du médiateur seront mises à jour sur le site dès sa désignation.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, le client et Carlita Collection sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de résolution par voie de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
16. Modification des CGV
Carlita Collection se réserve le droit de modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d'une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.